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De nombreux employeurs se demandent quelles sont les règles concernant les rendez-vous médicaux pendant les heures de travail. Les salariés ont-ils droit à une absence et celle-ci sera-t-elle payée ? Voici un aperçu des grands principes et des exceptions.

Règles générales
En principe, les salariés doivent planifier leurs rendez-vous médicaux en dehors des heures de travail.
Si ces rendez-vous ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail, le travailleur a le droit de s'absenter pour la durée nécessaire. Toutefois, il n'a pas droit à une rémunération pour les heures de travail manquantes. En effet, le salarié n'est pas inapte au travail. Même si le travailleur présente un certificat médical pour ce rendez-vous, cela ne signifie pas qu'il aura droit à une rémunération. En effet, ce certificat ne fait que confirmer l'absence légitime.

L'employeur et le travailleur peuvent éventuellement convenir de rattraper les heures de travail perdues à un autre moment, pour autant que cela s'inscrive dans les règles du temps de travail. Par exemple, pour les télétravailleurs qui n'ont pas d'heures de disponibilité fixes, la compensation peut se faire le jour même.

Le règlement de travail ou une convention collective de travail (CCT) au niveau de l'entreprise peut encadrer ces absences en prévoyant, d'une part, un délai dans lequel le salarié doit informer l'employeur de son absence et, d'autre part, en réglementant les modalités de cette absence (par exemple, si elle est rémunérée ou non, si les heures peuvent être rattrapées à un autre moment).

Exceptions
Les travailleurs qui doivent subir un traitement ou recevoir des soins pendant les heures de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent s'absenter avec maintien du salaire. Il en va de même pour les travailleurs qui sont convoqués par le médecin de l'assureur des accidents du travail pour une visite de contrôle pendant les heures de travail. Toutefois, l'employeur peut réclamer à l'assureur le salaire payé pour ces heures d'absence.

Les travailleurs occupant un poste de sécurité, un poste avec une vigilance accrue ou une activité à risque doivent se soumettre à des examens médicaux réguliers. Ceux-ci doivent avoir lieu pendant la journée de travail. Le temps consacré à ces examens est rémunéré comme temps de travail. Si le salarié doit se déplacer pour ces examens, ces frais sont à la charge de l'employeur.

Un salarié qui commence à travailler comme prévu mais tombe malade pendant la journée de travail et rentre chez lui (par exemple pour consulter un médecin) a droit à un salaire garanti pour les heures non travaillées ce jour-là. Toutefois, dans ce cas, l'employeur peut demander un certificat médical confirmant l'incapacité de travail.

En principe, la travailleuse enceinte qui a informé l'employeur de sa grossesse doit également fixer ses rendez-vous en dehors de ses heures de travail. Toutefois, si ces consultations ne peuvent avoir lieu en dehors de ces heures, elle a le droit de s'absenter avec maintien de salaire, à condition de prévenir l'employeur de son absence à l'avance.

Ce qu'il faut retenir Les salariés doivent programmer leurs rendez-vous médicaux en dehors des heures de travail, sauf en cas d'impossibilité. Dans ce cas, ils peuvent s'absenter, mais sans rémunération. Les heures de travail perdues peuvent être rattrapées ultérieurement en accord avec l'employeur. Dans certains cas exceptionnels, il y a maintien du salaire.

 

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Cet article est issu de l'édition du 15 avril 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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