Le passage à l’heure d’été engendre une diminution du temps de travail lorsque le travailleur est occupé pour le compte de l’entreprise à 2 heures du matin. Quelle est alors la conséquence liée à la disparition d’une heure de prestation ? Pour un travailleur rémunéré forfaitairement, ce changement n’entraîne aucune conséquence sur sa rémunération.
Pour les travailleurs qui effectuent des prestations en équipes et qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois, la convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver vient régler la question.
Aménagement privilégié
Dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes sera aménagé de manière telle que l'équipe qui ne preste que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.
Pas de perte de salaire pour un travail en équipe
S'il est impossible de faire travailler la même équipe pendant ces deux nuits, les travailleurs qui, en raison du passage à l'heure d'été, ne prestent que 7 heures, perçoivent une rémunération calculée sur la base de 8 heures de travail.
Rémunération horaire
Si un travailleur ne travaille pas en équipe lors du changement d’heure, le salaire sera calculé en fonction du nombre d’heures effectivement prestées.
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Cet article est issu de l'édition du 15 avril 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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