Néanmoins, il est possible que votre salarié et vous-même ne souhaitiez pas respecter ce délai de préavis pour des raisons liées à une relation de travail dysfonctionnelle ou même pour des raisons plus pratiques (par exemple, votre ex-travailleur a trouvé un nouvel emploi et il souhaite commencer au plus tôt). Il est alors possible de régler (les modalités de) ce préavis de commun accord. Dans cet accord les modalités de rupture sont organisées entre les parties au contrat. Ainsi, ce type de rupture ne requiert aucune formalité particulière bien qu’il soit toujours préférable de le constater par écrit.
De commun accord, l'employeur et le travailleur peuvent décider librement et, à tout moment, de mettre fin au contrat de travail et fixer les conditions de cette rupture, en prévoyant ou non de prester un préavis ou de payer une indemnité. Il faut toutefois noter que la rupture de commun accord ne peut pas déroger aux dispositions ou prescriptions impératives d’ordre public.
A retenir :
Le délai de préavis suite à une démission peut être écourté entre l’employeur et son travailleur de commun accord.
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Cet article gratuit est issu de l'édition du 7 octobre 2024 de notre magazine L'Indépendant.
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