Un travailleur est en retard ou ne peut se rendre sur son lieu de travail en raison d’un évènement particulier. La question du salaire garanti ou de la rémunération complète se pose alors.
Afin de déterminer si le travailleur peut effectivement bénéficier de sa rémunération normale, il faudra vérifier que certaines conditions soient bien remplies.
A ce sujet, la loi relative aux contrats de travail prévoit un droit à la rémunération complète pour le travailleur qui est apte à travailler au moment de se rendre au travail et qui, se rendant normalement à son travail, parvient avec retard ou n'arrive pas sur le lieu du travail.
Ce droit est acquis pourvu que ce retard ou cette absence soit dû à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.
La question de l’aptitude à travailler et celle du fait de se rendre normalement sur son lieu de travail posent peu de difficultés. Les deux suivantes peuvent en revanche être soumises à interprétation.
Concernant la cause survenue sur le chemin du travail, il faut impérativement que le travailleur ait quitté son domicile et qu’un évènement survienne ensuite. Par exemple, cette condition ne sera pas remplie si le travailleur est empêché par une grève des transports prévue depuis plusieurs jours. Dans ce cas, la cause n’est pas survenue sur le chemin du travail mais bien avant.
Enfin, il faudra que la cause du retard ou de l’absence soit indépendante de la volonté du travailleur. C’est à lui que reviendra la charge de cette preuve. Des conditions climatiques désastreuses pourraient par exemple constituer une cause de justification qui répond à ce critère.
