Devez-vous payer des impôts en Belgique sur un bien immobilier situé à l'étranger ?

Tags
Catégorie Fiscal
Devez-vous payer des impôts en Belgique sur un bien immobilier situé à l'étranger ?
Les résidents belges sont généralement imposés sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source belge ou étrangère. Les biens immobiliers sont imposés sur la base du revenu cadastral ou des loyers effectivement perçus. Mais supposons que vous possédiez une résidence secondaire à l'étranger. Cela signifie-t-il que vous êtes alors potentiellement imposé deux fois, c'est-à-dire en Belgique et à l'étranger ?

 

La règle
Heureusement, la réponse à cette question est généralement négative. Notre système fiscal prévoit deux types d'exonération qui permettent de ne pas payer d'impôt ou d'en payer moins sur les revenus provenant de l'étranger. Attention, même lorsque ces revenus sont exonérés, vous devez en principe toujours les inclure dans votre déclaration fiscale belge.


Conventions préventives de la double imposition
En premier lieu, la Belgique a conclu des conventions de double imposition avec toute une série d'autres pays. Il s'agit de conventions qui déterminent quel pays est compétent pour prélever des impôts sur un revenu donné. Ainsi, pour les revenus immobiliers, la règle veut que seul le pays où se trouve le bien soit compétent pour prélever l'impôt.
Malgré l'existence de ces conventions, vous n'échappez pas complètement à une augmentation de vos impôts belges. En effet, en tant que pays de résidence, la Belgique applique une exemption avec ce que l'on appelle la réserve de progressivité. Cela signifie que vos impôts belges sont d'abord calculés sur l'ensemble de vos revenus mondiaux et que l'impôt obtenu n'est réduit proportionnellement qu'à un stade ultérieur. Il en résulte que les revenus étrangers, malgré leur exonération, entraînent toujours des impôts plus élevés sur vos autres revenus (belges) parce que vous arriverez à des taux d'imposition plus élevés.

Réduction de moitié
Dans le cas où vous posséderiez des biens immobiliers dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu d'accord de ce type, vous pouvez également prétendre à une exonération. En effet, dans ce cas, la Belgique autorise unilatéralement une exonération à concurrence de la moitié des dont vous êtes redevable sur un revenu étranger.
 

Conclusion
Avant d'acheter une résidence secondaire, il convient donc de vérifier si la Belgique a conclu une convention de double imposition avec ce pays. Heureusement, c'est le cas pour la plupart des pays développés et des pays européens.