De nombreux membres du SNI reçoivent en ce moment ou recevront d’ici la fin janvier une demande de paiement de leur cotisation Reprobel. Grâce à notre avantage pour les membres du SNI, vous pouvez bénéficier d'une réduction.
Quand devez-vous payer des droits d'auteur ?
Par exemple, lorsque vous faites une photocopie, une impression, un scan ou une copie numérique d'un article de presse (tant en version papier qu'électronique), d'un article scientifique, d'un chapitre d'un manuel, d'une photographie (autonome ou faisant partie d'un livre), d'une bande dessinée, du matériel source d'une base de données scientifique, du texte d'une chanson, de quelques pages d'un roman ou d'un poème, ou lorsque vous mettez ces œuvres à disposition sur votre réseau interne, vous êtes redevable de droits d'auteur. Vous faites donc plus rapidement que vous ne le pensez a reproduction d'une œuvre protégée par le droit d’auteur ! Même s'il s'agit d'un usage interne, vous êtes redevable d'une redevance de reprographie.
Combien cela coûte-t-il ?
Vous recevrez automatiquement un e-mail ou une lettre de Reprobel contenant des données qui vous permettront de vous connecter à leur portail en ligne. Vous pouvez y compléter votre profil et vérifier si les informations dont ils disposent sur votre entreprise sont correctes. Une fois que tout est en ordre, vous pouvez introduire la déclaration via « vos déclarations ». Vous devez indiquer le nombre d'employés concernés ; il s'agit de tous les employés qui peuvent prendre des copies.
La contribution à payer sera déterminée en fonction de l'activité de votre entreprise, du nombre d'employés concernés et de la licence que vous avez choisie. Celle-ci est déductible fiscalement en tant que frais professionnels. Si vous ne déclarez pas et/ou ne payez pas, vous risquez une amende.
Attention : même si vous n'avez pas besoin de licence, vous devrez effectuer une déclaration vide en ligne.
Votre code promo bizili en pratique
Vous recevrez une demande de déclaration de Reprobel fin janvier 2025. Sur le portail de déclaration, vous choisissez bizili et introduisez le code promo. Attention : la réduction ne s'applique qu'à bizili, et non à la déclaration de reprographie, beaucoup plus limitée, qui n'offre pas de couverture numérique. La réduction sectorielle est appliquée immédiatement sur votre facture. Déposez votre déclaration à temps, car les déclarations tardives sont soumises à des pénalités. REPROBEL peut également contrôler votre déclaration. Pour toute question sur bizili, utilisez le formulaire de contact à l'adresse www.bizili.be.
Cliquez ici pour plus d'informations et pour votre réduction
