Imaginons que vous souhaitiez vendre votre fauteuil pour un prix de 250 EUR et que vous trouviez un acheteur avec lequel vous réglez les détails pratiques par e-mail. Quelques jours plus tard, l’acheteur vous apprend qu’il ne souhaite
plus l’acheter. Vous lui indiquez alors que vous avez conclu tous les deux un contrat valable, mais il réfute ce fait puisqu’il n’a pas signé ledit contrat. Que devez-vous faire?

D’un point de vue strictement légal, vous avez absolument raison en indiquant à l’acheteur que vous avez conclu un contrat valable: il y a clairement eu un consensus entre l’acheteur et le vendeur concernant tous les éléments essentiels de la vente. Les 2 parties (le vendeur et l’acheteur) sont donc liées par ledit contrat.

Le consentement semble dans ce cas-ci être plus que suffisamment avéré, au vu de la consultation des e-mails envoyés: il est en effet question d’un contrat valable dès qu’il peut être établi par écrit que l’acheteur a été informé des
conditions spécifiques du contrat de vente et qu’il a ensuite donné son accord, même si le contrat de vente ne comporte pas sa signature.

Étant donné que le montant est limité (montant inférieur à 375 EUR), il n’est également pas requis de conclure un contrat écrit.