Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez mettre fin anticipativement à un contrat à durée déterminée (CDD) moyennant le respect d’un délai de préavis pendant la première moitié du contrat de travail (avec un maximum de six mois). Il faut toutefois tenir compte d’une subtilité: la fin du préavis doit également se situer avant la fin de la première moitié du contrat! En d’autres termes, le dernier jour du préavis doit impérativement se tenir au plus tard le dernier jour de la période durant laquelle un préavis est possible.

Le préavis ne sera pas valable s’il prend fin au cours de la seconde moitié du contrat. La partie qui aura rompu le contrat sera dès lors redevable à l’autre partie d’une indemnité égale à la rémunération restant à échoir jusqu’au terme du CDD.

Faites attention: puisque la suspension du préavis (en raison d’une maladie, d’un accident, des vacances annuelles, d’un congé de maternité, d’un chômage temporaire, etc.) entraîne le report de sa fin, vous risqueriez de dépasser involontairement la date limite de la première moitié du contrat.

Si vous vous en rendez compte, nous vous conseillons de mettre fin au contrat avec effet immédiat et de payer à votre travailleur la partie restante du délai de préavis. Si vous ne vous en rendez pas compte à temps, vous passerez alors sous les règles générales en cas de rupture d’un CDD et vous serez redevable d’une indemnité de rupture égale au montant de la rémunération qui aurait été due à votre travailleur jusqu'au terme de son contrat.