Lorsque vous mettez un véhicule ou un GSM à la disposition d’un salarié uniquement à des fins professionnelles - c’est-à-dire pour lui permettre de remplir sa mission -, ce travailleur doit bien évidemment retourner le véhicule ou restituer le GSM à la société dès qu’il n’en a pas besoin. Par conséquent, il veillera à rendre le véhicule ou à restituer le GSM concerné dès qu’il ne travaille pas.

Le raisonnement est toutefois différent lorsque vous octroyez un véhicule de société ou un GSM de société à un salarié pour un usage mixte (c’est-à-dire à des fins à la fois d’utilisation privée et d’utilisation professionnelle). Dès qu’un véhicule ou un GSM est mis à la disposition de votre travailleur pour un usage privé, cet avantage est considéré comme un avantage en nature. Puisque cet avantage en nature fait partie intégrante de la rémunération du travailleur, il ne pourra en principe pas lui être retiré (parce que cela signifierait qu’on lui prélève d’une certaine manière une partie de sa rémunération). Néanmoins, lorsque vous n’êtes plus tenu de payer le salaire garanti à ce travailleur et que la rémunération n’est plus à votre charge, vous pouvez solliciter le retour du véhicule ou la restitution du GSM.

Si un travailleur salarié remplace ce travailleur qui est en incapacité de travail, celui-ci doit cependant bénéficier du véhicule ou du GSM. Vous pourrez dès lors proposer au travailleur en incapacité de travail de lui verser une indemnité en lieu et place de l’avantage en nature pendant son absence.