Différents droits patrimoniaux relèvent du droit d’auteur et le droit d’exécution est l’un d’entre eux: l’auteur est le seul autorisé à communiquer son oeuvre au public et il peut s’opposer en théorie à une exécution de son oeuvre à la radio, à la télévision, sur internet, dans des espaces publics, etc. Dans la pratique, les utilisateurs de musique ne sont pas tenus d’obtenir le consentement préalable de l’auteur, mais ils doivent bel et bien lui payer des droits d’exécution (via la SABAM). Si l’auteur n’est pas affilié à la SABAM, l’utilisateur doit donc en principe lui demander directement l’autorisation.

L’auteur peut également s’opposer si une autre version de sa chanson est produite contre son gré ou si sa musique
est utilisée à des fins publicitaires et qu’il ne souhaite pas être associé au produit ou au service concerné.

Le site web de la SABAM reprend un récapitulatif de toutes les demandes qu’un utilisateur doit faire avant d’être autorisé à inclure de la musique dans un spot publicitaire ou dans une vidéo d’entreprise: https://www.sabam.be/fr/pour-les-utilisateurs/musique/sur-un-site-web.

Si un auteur déterminé n’est pas affilié à la SABAM, il faut en principe lui demander directement l’autorisation d’utiliser sa musique. Et, après la mort de l’auteur, il faut demander cette autorisation à ses ayant-droits. En effet, le droit d’auteur appliqué en matière de musique ne s’éteint qu’après 70 ans.

Il faut en outre penser à faire une déclaration à la SABAM et à introduire une déclaration auprès de la Rémunération
Equitable qui perçoit les rémunérations des producteurs de musique et des artistes-interpètes.