Vous possédez une entreprise de construction et l’un de vos travailleurs est un excellent maçon. Vous aimeriez donc recourir à ses services en qualité de sous-traitant après ses heures de travail pour qu’il puisse vous facturer son travail
de maçonnerie à titre indépendant, ce qui vous permettrait de faire de belles économies. Mais pouvez-vous effectivement le faire?

Il est malheureusement impossible que l’un de vos travailleurs accomplisse comme sous-traitant pour le compte de votre entreprise les mêmes prestations ou des prestations similaires à celles qu’il exerce déjà pour vous à titre salarié.

La loi dispose que les prestations de services complémentaires exercées en exécution d’un contrat de sous-traitance sont censées être exercées sur la base d’un contrat de travail, sans que l’on puisse en apporter la preuve du contraire,
lorsque la personne prestant les services et celle pour laquelle elle les preste sont liées par un contrat de travail pour l’exécution de prestations similaires.

Il s’agit d’une présomption légalement irréfragable.

S’il s’agit en revanche d’activités tout à fait différentes, celles-ci sont autorisées. Votre travailleur - maçon est donc en principe autorisé à travailler pour vous après ses heures de travail en tant que photographe réalisant des photos publicitaires de votre entreprise. Il faut malgré tout que vous fassiez attention, étant donné qu’aucun lien de subordination ne peut exister.

Vous pouvez toujours contacter notre service juridique si vous avez le moindre doute à ce sujet ou si un problème se pose dans votre situation concrète.