Mon travailleur à temps partiel a un horaire variable. Quels jours fériés dois-je lui payer?
Vous employez un travailleur à temps partiel dont l’horaire de travail est variable. Les jours fériés coïncident parfois avec des jours où il travaille et parfois avec des jours où il ne travaille pas. Quels jours fériés devez-vous dès lors lui payer?
En cas d’horaire variable, seule la durée de travail moyenne hebdomadaire qui a été établie doit être atteinte au cours d’une certaine période de référence. Les jours exacts et les heures prestées ne sont pas fixes. Etant donné que leur employeur décide de leur horaire de travail, les travailleurs à temps partiel ont donc le droit de percevoir leur salaire pour tous les jours fériés. Si un jour férié coïncide avec un jour où le travailleur doit normalement travailler, celui-ci a le droit de percevoir une rémunération pour ce jour et cette rémunération est calculée en se basant sur le nombre
d’heures de travail que le travailleur doit prester. Si le jour férié coïncide avec un jour où le travailleur ne doitnormalement pas travailler, celui-ci a alors droit à une rémunération de remplacement pour ce jour-là. Il a donc
effectivement le droit de percevoir une rémunération pour ce jour férié, mais il ne peut en revanche pas le déplacer à un autre moment (il n’a donc pas le droit de prendre un jour de remplacement). Le salaire perçu pour ce jour férié est ainsi égal au salaire perçu par le travailleur pour les 4 semaines précédant ce jour férié, divisé par le nombre de jours prestés dans l’entreprise pendant cette période. Il s’agit donc dans ce cas-ci du nombre normal de jours de travail prestés dans l’entreprise pendant cette période et non du nombre effectif de jours de travail prestés par le travailleur à
temps partiel.