Le retard de votre sous-traitant est souvent préjudiciable, parce qu’il peut entraîner le mécontentement de votre donneur d’ordre et que vous risquez dès lors de devoir payer des amendes et des pénalités de retard. Comment ces frais doivent-ils être répercutés sur votre sous-traitant, qui est finalement l’unique responsable du préjudice subi? Des
dispositions contractuelles peuvent le prévoir.

Vous pouvez en effet inclure dans votre contrat une disposition stipulant que toutes les amendes de retard et les pénalités qui vous sont infligées en votre qualité d’entrepreneur général de construction et qui sont dues au retard de votre sous-traitant seront mises à la charge de ce dernier de plein droit et sans qu’il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure préalable de respecter les délais convenus.

Cette disposition contractuelle paraît simple, mais, en pratique, elle n’est pas toujours prévue dans les contrats de sous-traitance. Elle pourrait en outre empêcher que des sommes importantes soient mises à votre charge, alors que vous ne devriez pas supporter ces frais. Vous pourriez également prévoir une amende à payer pour chaque jour de retard, dont le montant pourrait représenter un certain pourcentage de la valeur des travaux à effectuer.

En cas de contestation et afin de pouvoir démontrer la défaillance de votre sous-traitant, nous attirons votre attention
sur l’importance de conserver des preuves de son retard: il peut s’agir de photos datées, de rapports contradictoires de l’état d’avancement du chantier, de mises en demeure qui lui ont été adressées, d’échanges d’e-mails ou encore de tout autre moyen pouvant attester de sa défaillance.