Mon salarié est en arrêt maladie depuis longtemps. Ouvre-t-il un droit aux jours de congé durant son absence?
Les jours réellement prestés sont les jours où l'employé a effectivement travaillé. Ces jours-là, l'employé ouvre des droits aux congés.
Ce sont non seulement les jours effectivement prestés, mais aussi les jours d'interruption de travail pour lesquels la loi prévoit un droit à la rémunération qui comptent pour la construction du droit aux congés. Ces jours sont assimilés à des jours réellement prestés. En principe, un salarié a droit à une rémunération garantie pour les trente premiers jours de maladie. Ces jours de salaire garanti comptent donc aussi comme des jours où le salarié ouvre des droits aux
congés.
La loi prévoit également que les jours de suspension du contrat de travail pour cause de maladie ouvrent un droit aux congés. Ces jours sont assimilés à des jours réellement prestés. Toutefois, la durée de cette assimilation est limitée aux douze premiers mois de l'incapacité de travail.
Cette période de 12 mois commence à partir du premier jour d'absence pour cause de maladie. Le premier mois de salaire garanti considéré comme réellement presté est également inclus. Toute nouvelle période de maladie suivant une période de reprise du travail de moins de 14 jours est considérée comme une continuation de la première période de maladie.
Ce n'est donc pas parce que l'employé est malade qu'il n'ouvre plus de droit aux congés. Pendant sa maladie, le salarié continue à accumuler des droits aux congés, à condition qu'il n'ait pas été absent plus d'un an.