Si l’un de vos clients signe un devis, il est tenu de s’y conformer. Selon le ‘Code Civil’, les conventions légalement
formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Par conséquent, ce client ne peut pas simplement rompre un
contrat valable sans vous payer une indemnité de rupture.

Un client peut en revanche toujours décider d’annuler une commande, même s’il n’a aucune raison particulière de le
faire. En d’autres termes, vous ne pouvez pas le contraindre à vous laisser faire votre travail. Toutefois, vous avez
effectivement le droit d’être indemnisé.

Il faut distinguer deux situations:

1. Vous disposez de conditions générales et elles ont été signées ‘pour accord’ par votre client. Si l’un des articles de vos conditions générales inclut qu’un client doit vous payer une indemnité en cas d’annulation, vous avez le droit de la réclamer. Le montant repris dans vos conditions générales doit cependant être un montant acceptable et il doit, par conséquent, être proportionnel au préjudice potentiellement subi. Par exemple, 10 % du
   montant en principal est un montant usuel.
2. Si vous ne disposez pas de conditions générales, vous pouvez alors réclamer votre ‘perte effective’. Vous devez dès lors démontrer quel est le montant effectif du préjudice subi à cause de l’annulation de la commande de votre client, par exemple en indiquant quel est le montant du manque à gagner, quels sont les matériaux déjà commandés, etc.

VOICI DEUX ASTUCES!

• Il est préférable que vous mentionniez sur le devis et/ou dans les conditions générales que, outre l’indemnité à payer, vous pouvez également facturer les travaux déjà effectués.
• Il vaut mieux toujours demander un acompte de 30 %. Vous pourrez ainsi déduire, si nécessaire, l’indemnité de rupture.