Vous avez sûrement aussi des clients qui trouvent que vous n’en faites jamais assez. C’est donc une réaction logique, après avoir reçu un énième e-mail demandant une énième adaptation, de résilier le contrat et d’adresser ce client à un collègue. Les nombreuses heures que vous avez déjà passées sur ce projet doivent pourtant vous être rémunérées. Ce raisonnement tient-il cependant la route sur le plan juridique?

Malheureusement non. Si votre client peut démontrer que les travaux ne sont pas encore terminés (par exemple en fournissant un devis), il peut vous lier audit contrat. Votre client peut même refuser d’acquitter la facture que vous avez établie pour les travaux effectués (mais qui ne sont pas encore terminés), tout en argumentant qu’il ne pourra seulement procéder à son paiement que lorsque vous aurez terminé les travaux convenus
au préalable.
Puisque vous l’avez abandonné pour l’exécution ultérieure des travaux et que votre client a dû chercher un autre entrepreneur, il peut exiger que vous l’indemnisiez en raison de la rupture du contrat. Dans le pire des cas, il peut appliquer lui-même la compensation et déduire le montant de l’indemnisation du montant de votre facture.

Nous vous recommandons donc de ne pas déjà facturer les travaux effectués à votre client, si celui-ci dispose effectivement d’arguments pour contester votre facture. Voici deux astuces pour éviter qu’une telle situation se produise:

1. Vous pouvez stipuler dans vos conditions générales que vous êtes autorisé à établir une facture intermédiaire. En facturant par tranches, vous prenez le pouls de la situation et vous évitez que les montants déjà prestés s’accumulent et que votre client complique finalement les choses en gardant le montant important comme moyen de pression.
2.  Si vous ne vous réconciliez pas avec votre client, vous pouvez formuler une proposition de rupture amiable du contrat. Si chaque partie fait des concessions mutuelles, une transaction peut alors être convenue. Prenez contact avec notre service juridique si vous souhaitez (faire) établir un tel contrat.