Lors de l’achat d’un bien de consommation, les consommateurs ont droit à une garantie proposée par le vendeur professionnel pendant deux ans. Mais qu’en est-il des pièces de rechange? Devez-vous à nouveau proposer une garantie de deux ans sur ces pièces?

1. Premier cas de figure: Grâce à une pièce de rechange, vous réparez, en vertu de la garantie légale, un bien que le consommateur a acheté chez vous (par exemple: vous remplacez la batterie d’un vélo électrique qu’un client a acheté dans votre magasin).

Si vous devez effectuer - en tant que vendeur - une réparation dans le cadre de la garantie légale de deux ans, cette garantie est suspendue pendant la période de réparation. Le délai de garantie légale recommence à courir après la réparation et ce, jusqu’à la fin de la période de garantie de deux ans. Pour les pièces de rechange utilisées, la période de garantie est la même que celle qui couvre le bien réparé. S’il reste par exemple encore 16 mois de garantie légale sur le bien acheté, les pièces de rechange sont donc également couvertes par la garantie légale pendant 16 mois.

2. Deuxième cas de figure: Le consommateur vient vous acheter une pièce de rechange pour que vous effectuiez ou qu’il effectue lui-même une réparation (par exemple: vous vendez une batterie à un client, qu’il peut installer sur un vélo électrique).

Une garantie de deux ans est dans ce cas valable sur la pièce de rechange vendue, parce qu’il s’agit d’une vente de biens de consommation à un consommateur. Il faut toutefois faire attention aux garanties commerciales: contrairement à la garantie légale de deux ans, les garanties commerciales ne sont pas réglementées par la loi. Le fournisseur est donc libre de prévoir ce qu’il advient des pièces de rechange et la durée pendant laquelle elles sont couvertes par la garantie. Il est pourtant impossible d’exclure ou de limiter la garantie légale.