Une association de commerçants peut organiser des festivités (par exemple des brocantes, des braderies ou encore des marchés de Noël) auxquelles ses membres sont conviés afin de monter un stand.
La question suivante se pose alors: les associations de commerçants peuvent-elles vous interdire de monter un stand et de vendre vos produits devant votre commerce lors de ces festivités si vous ne faites pas partie de leurs membres et que vous ne souhaitez pas cotiser? Dans certains cas, ce genre de festivités peut être réservé uniquement aux membres d’une association de commerçants, même si les festivités en question se déroulent devant votre commerce.
Une autorisation d’occupation du domaine public peut être délivrée à des associations de commerçants dans le cadre de leurs activités ponctuelles, tant que ces autorisations ne portent pas préjudice aux droits individuels de chaque commerçant.
Il est tout à fait possible pour une association de commerçants de louer à la commune cet espace public, en vue d’y installer des emplacements réservés aux cotisants. Dès lors, cet espace leur appartiendra pendant la durée de la braderie et l’association concernée pourra ainsi, sur la base de cette location ou d’une convention, vous interdire de mettre un stand ou de faire du commerce sur l’espace public en dehors de votre établissement.
En revanche, l’association n’a absolument pas le pouvoir de vous faire fermer votre commerce. Vous pouvez donc exploiter normalement votre commerce s’il s’agit de l’un de vos jours d’ouverture.