Le propriétaire doit-il intervenir en cas de troubles de voisinage?
Marc loue par exemple une maison à Pierre. Tout se passe bien pour les deux parties jusqu’à ce qu’un nouveau propriétaire achète la maison d’à côté. Pierre formule différentes plaintes contre cette personne: il trouve qu’elle fait trop de bruit, qu’elle n’entretient pas son jardin et qu’il en est par conséquent incommodé, etc. Après quelque temps, Pierre ne supporte plus cette situation et il exige donc que Marc intervienne, en sa qualité de propriétaire de la maison louée. Que peut et/ou doit faire Marc?
Le propriétaire d’une habitation à louer doit respecter certaines obligations envers son locataire, également en ce qui concerne la jouissance du bien loué.
Le propriétaire est notamment tenu de permettre à son locataire de jouir paisiblement du bien loué, que ce soit par ses propres actions (par exemple: un propriétaire n’est pas autorisé à pénétrer dans le logement simplement pour y effectuer des travaux, sauf en cas d’urgence) ou par rapport à des tiers estimant pouvoir bénéficier du bien loué (par exemple: un tiers qui souhaite expulser le locataire parce qu’il pense être le propriétaire des lieux).
Le propriétaire ne doit toutefois pas être tenu pour responsable de nuisances consécutives au comportement d’une tierce partie. Si ces nuisances constituent un désagrément excessif, elles équivalent alors à des troubles de voisinage (comme le dispose l’article 544 du Code Civil) et il incombe alors à la partie lésée - donc à Pierre dans le cas présent - d’entreprendre d’autres démarches.