Vous avez réalisé des investissements considérables dans un bâtiment commercial que vous louez. Votre bailleur (propriétaire) vous annonce subitement qu’il va vendre ce bâtiment. Vous souhaitez bien sûr être remboursé de vos frais, car vous avez en effet apporté une belle plus-value audit bâtiment. Comment pouvez-vous cependant rentabiliser ces investissements?

Il importe tout d’abord que le bailleur originel ait donné son accord formel pour les investissements que vous avez réalisés et que vous puissiez en apporter la preuve. Après la vente, l’acheteur est de toute façon tenu de poursuivre le contrat. Le contrat de bail continue donc à courir, mais avec un nouveau bailleur.

Si le contrat de bail est résilié après la vente du bâtiment, le preneur (locataire) a également le droit d’être indemnisé pour les investissements qu’il a réalisés dans le bâtiment loué. Le nouveau bailleur doit respecter les droits et les obligations de l’ancien bailleur, également en ce qui concerne l’obligation d’indemniser les investissements auxquels le bailleur précédent avait consenti.

En guise de conclusion, il est important que l’acheteur soit informé des investissements que le preneur a réalisés. C’est la raison pour laquelle il est préférable que vous preniez contact avec l’acheteur potentiel ou éventuellement avec le notaire qui passera l’acte de vente.