La lettre de mission fait partie d'une relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes. Généralement utilisé avec le terme ‘lettre de mission’, ce document est également toutefois appelé ‘accord d'honoraires’ ou ‘contrat de prestation de service’.

Le comptable et son client sont tenus d'établir une lettre de mission avant l'exécution de toute prestation. Chaque partie en recevra bien entendu un exemplaire. Celle-ci doit au moins énoncer de manière équilibrée les droits et obligations mutuels du client et du comptable. Les clauses d'indemnisation excessives et/ou les délais de préavis excessifs en cas de cessation de la collaboration sont interdits.

Si le comptable souhaite limiter sa responsabilité en vertu de la loi, la lettre de mission prévoit des dispositions claires et équilibrées à cet égard. La lettre de mission doit également définir clairement le calcul des honoraires et les délais à respecter. Concrètement, une lettre de mission doit inclure, entre autres, les éléments suivants:

• Une description claire de la mission: Quelles sont les tâches que le comptable accomplira?
• Quels sont les droits et obligations mutuels?
• Existe-t-il une limitation de responsabilité pour le comptable?
• Comment le comptable calculera-t-il ses honoraires?
• Quid en cas de litige?

La lettre de mission est obligatoire dans tous les cas, quelle que soit la nature de la mission et quelle que soit la nature du client ou de l'activité exercée par celui-ci.

L'expérience montre que la signature d'une lettre de mission clairement rédigée permet d'éviter de nombreux litiges.