Un travailleur vous envoie un SMS indiquant explicitement qu’il ne se présentera plus sur son lieu de travail. Il ne s’y présente effectivement pas le lendemain. Sa démission est-elle pour autant actée?

La loi relative aux contrats de travail dispose que lorsque le congé est donné par le travailleur, celuici doit notifier sous peine de nullité sa démission à son employeur par écrit (en lui envoyant un courrier recommandé ou en lui faisant signifier un exploit d’huissier).

L’envoi d’un SMS ne fait en principe pas partie des formes permettant de notifier valablement une démission. Devez-vous toutefois rester inactif si vous êtes certain de la démission de votre travailleur?

Non. Le danger de la remise d’une démission par SMS est de voir revenir votre ouvrier quelques jours plus tard muni d’un certificat médical et arguant que cette démission n’en était pas une, que son GSM fut volé ou encore que sa démission n’était pas valable en l’absence de respect des formes prescrites sous peine de nullité.

Pour anticiper cette situation et vous en prémunir, vous devez au moins obtenir une confirmation de cette démission.

Nous vous conseillons à cet effet d’envoyer un courrier recommandé à votre travailleur lui indiquant que vous prenez bien acte de sa démission, sous réserve d’une réaction écrite de sa part en sens contraire. En l’absence de réaction de sa part, cette confirmation pourra dès lors être considérée comme tacite.

Vous pourrez dans ce cas lui envoyer les documents sociaux au bout de 4 à 5 jours ouvrables et lui réclamer l’indemnité compensatoire de préavis dont il est redevable.