Un certificat médical dispose d’une force probante particulière. En tant qu’employeur, vous ne pouvez donc pas le contester.

Face à un doute sur la véracité d’un certificat médical, seules deux possibilités s’offrent à vous: faire appel à un médecin-contrôleur ou déposer plainte auprès de l'ordre des médecins et/ou en justice afin de faire invalider le certificat médical. Un médecin a l’obligation de dater le certificat médical à partir du jour où l’examen médical a été pratiqué.

Antidater un certificat médical constitue une infraction pénale qui peut être réprimée pénalement. En effet, l’article 196 du Code pénal sanctionne le faux en écriture et l’article 204 du Code pénal vise le cas précis du professionnel de la santé. Mais il faut faire attention, car ‘antidater’ et ‘attester a posteriori’ sont deux choses différentes. Le fait d’ ‘antidater’ un certificat médical revient à l’établir le mercredi, en le datant du lundi. En revanche, un certificat médical établi et daté au mercredi attestant que le travailleur est malade depuis le lundi n’est pas ‘antidaté’. Il s’agit plutôt d’une ‘attestation a posteriori’, qui est autorisée dans certaines circonstances lorsque les déclarations du patient et les constatations du médecin le justifient.

Quelles sont les conséquences pour le salaire garanti auquel le travailleur a droit? Le règlement de travail impose en général au travailleur de transmettre le certificat médical à l’employeur dans les deux jours, s’il souhaite conserver son droit au salaire garanti. Par conséquent, si votre travailleur ne vous remet un certificat médical que le troisième jour d’absence, cette obligation n’est pas respectée et vous n’êtes donc pas tenu de lui payer le salaire garanti.