L’un de mes clients souhaite échanger les marchandises qu’il a achetées. Puis-je refuser?
La période des fêtes de fin d’année et celle des soldes approchent à nouveau. Les achats faits par vos clients sont souvent plus impulsifs qu’à d’autres périodes de l’année. Si vos clients éprouvent ensuite des regrets, ils souhaiteront peut-être échanger les marchandises achetées. Êtes-vous tenu d’accepter ces échanges?
Aucune obligation légale n’est prévue en matière d’échanges si le client en question a acheté les marchandises dans votre magasin.
Le fait qu’il n’y ait pas d’obligation ne vous empêche en effet pas, pour des considérations commerciales, de pouvoir pratiquer une politique d’échanges. Vous en déterminez vous-même les conditions: échange dans les x jours, avec ou sans ticket de caisse ou encore contre de l’argent ou un bon-cadeau. Le client doit lui-même demander au préalable si le produit peut être échangé ou pas et à quelles conditions.
Il ne faut pas confondre une politique d’échanges avec le droit de rétractation légal qu’un client - consommateur peut invoquer sans avoir à motiver sa décision, en cas de vente à distance de marchandises ou d’achat desdites marchandises en-dehors de l’espace de vente, dans les 14 jours à compter du jour de la prise de possession des
marchandises concernées (cf. article VI.47 du Code de droit économique).
Le droit de rétractation n’existe toutefois que pour les consommateurs et non pour les clients professionnels, contrairement à une possibilité d’échange éventuellement autorisée par vous de manière contractuelle et qui peut être valable, selon votre choix, pour tout le monde.