Supposons qu’un client vous passe une commande et qu’il paie l’acompte qui a été convenu contractuellement.
Ce client annule ensuite sa commande. Pouvez-vous dès lors bloquer automatiquement l’acompte qui a été versé,
en tant qu’indemnisation pour le préjudice que vous avez subi?

En cas de rupture de contrat, le client vous est en effet redevable d’une indemnité de rupture.

Le montant de cette indemnité de rupture est souvent estimé dans le contrat (par exemple: sur le bon de commande ou le devis, dans les conditions générales qui ont été signées, etc.). Vous pouvez donc définir dans le contrat que l’acompte versé est conservé en cas de rupture.

La question de savoir si vous pouvez conserver l’intégralité de cet acompte à titre d’indemnité de rupture dépend de la nature de la marchandise ou des services et des usages commerciaux. L’indemnité doit être proportionnelle au préjudice subi et elle est destinée à couvrir une perte ou un manque à gagner. L’acompte doit ainsi être proportionnel pour que vous puissiez le bloquer, surtout si le client est un consommateur. En effet, si vous retenez un trop grand montant, vous courez le risque que le client demande au tribunal de réduire celui de l’indemnité de rupture.

Si vous souhaitez stipuler dans le contrat que vous conservez l’acompte à titre d’indemnité de rupture si le client-consommateur rompt le contrat, vous devez lui garantir que le contrat prévoit bien une indemnité comparable ou équivalente à son avantage au cas où vous prendriez personnellement l’initiative de rompre le contrat. Si ce n’est pas le cas, les dispositions en la matière seront considérées comme nulles.