Je souhaite travailler avec un nouvel entrepreneur de construction. Est-ce que cela va m’attirer des ennuis?
Il existe deux manières de résoudre les problèmes avec votre entrepreneur de construction: soit vous tentez de régler les problèmes en convenant d’un arrangement amiable avec lui, soit vous le mettez en demeure par courrier recommandé.
Trouver un arrangement amiable pour résoudre les problèmes vous prendra moins de temps et cette solution s’avèrera également moins coûteuse. Nous vous recommandons de bien mettre chaque arrangement convenu noir sur blanc. Vous disposez ainsi d’une preuve des obligations auxquelles votre entrepreneur de construction devra se conformer dans le cadre de l’arrangement amiable convenu.
Si vous choisissez de mettre votre entrepreneur de construction en demeure en raison d’une exécution imparfaite des travaux, il est préférable que vous lui adressiez un courrier recommandé comportant une description claire des travaux que vous signalez comme étant imparfaits et que vous y indiquiez quels changements spécifiques doivent être apportés afin que lesdits travaux soient exécutés correctement.
Il vaut en outre mieux que vous lui indiquiez - au moyen du courrier susmentionné - un délai raisonnable pour rectifier ses erreurs. Mentionnez par conséquent dans ce courrier que vous entreprendrez des démarches judiciaires s’il ne rectifie pas ses erreurs dans le délai que vous lui avez précisé.
Si votre entrepreneur de construction n’a pas effectué les travaux dans ce délai, vous êtes dès lors autorisé à entamer une procédure judiciaire à son encontre. Il est également possible que, conformément à l’article 1143 du Code Civil, le tribunal vous permette de faire exécuter les travaux par un autre entrepreneur de construction mais aux frais du premier entrepreneur.