Est-ce que je risque une amende pour l’utilisation de cookies sur mon site web?
Les ‘cookies’ sont de petits fichiers que votre site web place sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette d’un
utilisateur internet pendant que celui-ci le visite. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de votre site web: ce sont les ‘cookies fonctionnels’.
Pour placer des cookies fonctionnels, votre site web ne doit pas demander l’autorisation du visiteur. Toutefois, vous êtes tenu (en tant que propriétaire du site web) d’informer vos visiteurs dans une déclaration de confidentialité au sujet de l’utilisation de ces cookies fonctionnels.
D’autres cookies suivent surveillent les visites de votre site web, afin d’établir un profil de ses visiteurs: ce sont les ‘cookies de traçage’. Pour les cookies de traçage, la loi requiert cependant que vous (en tant que propriétaire du site web) demandiez l’autorisation de placer ces cookies. À la fin de l’année dernière, le propriétaire d’un site web a été condamné pour la première fois en Belgique pour une politique inadéquate en matière de cookies. La chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a à l’époque décidé d’infliger une amende de 15.000 euros au propriétaire de ce site web.
L’APD a estimé que la directive européenne relative au RGPD - qui prévoit que les utilisateurs doivent donner leur autorisation formelle concernant l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires - n’était pas suffisamment respectée et que la politique appliquée en matière de cookies doit être transparente. Selon l’APD, le site web manquait à ses devoirs dans de nombreux domaines.