Demande de mi-temps médical: l’accepter ou non?
Un travailleur que vous occupiez à temps plein vous demande, après une période d’incapacité de travail, de passer à un mi-temps médical. Cela ne vous arrange pas du tout. Etes-vous légalement tenu d’accepter sa demande? Sachez que vous êtes en droit de refuser la reprise du travail tant que le travailleur n’est pas apte à reprendre le travail convenu. En principe, vous n’êtes pas obligé d’occuper un travailleur qui n’est pas totalement apte à effectuer le travail convenu lors de la signature du contrat de travail.
Vous êtes donc libre de refuser qu’un travailleur effectue un travail à temps partiel ou des prestations limitées pour des
raisons médicales et ce, jusqu’au rétablissement complet du travailleur.
Par ailleurs, même si vous avez déjà donné votre accord pour une reprise à temps partiel, vous avez la possibilité de
retirer votre accord à tout moment pour demander à votre travailleur d'opter pour une reprise à temps plein ou pour le retour à une incapacité de travail totale.
Et dans le cas où vous acceptez une reprise partielle du travail, vous ne devez pas forcément accepter
automatiquement le nombre d'heures tel qu'il est mentionné sur la décision de reconnaissance d'incapacité de travail
partielle. Ainsi, vous pouvez décider d’une reprise pour un nombre d'heures moins important, si cela correspond mieux
aux besoins de l'entreprise.
Par contre, la loi ne vous autorise pas à demander de reprise pour un plus grand nombre d'heures: le nombre
d'heures autorisé par le médecin-conseil est un maximum.