Imaginons que vous collaboriez avec une société qui vous promet d’offrir une meilleure visibilité à votre site web. Vous avez conclu un contrat de 2 ans, mais vous constatez très vite que les résultats se font attendre. Vous souhaitez donc résilier le contrat après un mois. Comment pouvez-vous vous y prendre?

Il faut d’abord vérifier quelles sont les possibilités de résiliation mentionnées dans le contrat ou les conditions générales. Elles déterminent le moment où vous devez résilier le contrat, afin que celui-ci ne soit pas reconduit de manière tacite. En effet, une possibilité de résiliation anticipée du contrat est parfois indiquée en tous petits caractères. Elle est hélas souvent couplée à un dédommagement.
Il existe encore une autre possibilité de résilier le contrat de manière anticipée sans devoir payer une compensation. C’est le cas si l’entreprise concernée est prise en défaut. Le cas échéant, vous devez adresser préalablement à ladite entreprise une mise en demeure relative à son (ses) manquement(s) et lui donner la possibilité d’offrir de manière correcte les services convenus.
Si, après avoir reçu une mise en demeure, votre partenaire n’offre toujours pas de services corrects, vous pouvez considérer le contrat comment étant ‘rompu par cette entreprise’ et vous ne devrez dans ce cas-là payer aucune compensation. Nous vous recommandons cependant de ne pas choisir ce second scénario de manière précipitée et
de toujours contacter d’abord notre service juridique si vous êtes confronté à une telle situation.