Vous avez une dette en souffrance et vous souhaitez effectivement la payer, mais n’en avez pas directement la possibilité ou, en tout cas, pas en une seule fois. En pareils cas, vous pouvez essayer d’obtenir de votre créancier
la conclusion d’un plan de paiement de votre dette par mensualités.

Il vaut cependant mieux tenir compte des directives suivantes:

• Le plan de paiement convenu avec le créancier doit être plutôt réaliste: il est préférable que le débiteur ne promette pas de rembourser un montant trop élevé lors de chaque mensualité, puisque le créancier n’en retire finalement aucun avantage le cas échéant. En effet, si son débiteur ne peut pas continuer à honorer ses paiements, le créancier se verra contraint d’attendre plus longtemps avant d’obtenir le paiement intégral du montant dû et avant d’éventuellement pouvoir procéder au recouvrement judiciaire.
• Le plan de paiement doit également être attractif pour le créancier: le débiteur doit convaincre son créancier que cela vaut la peine de n’entreprendre aucune démarche judiciaire et qu’il pourra acquitter le montant dû dans un laps de temps raisonnable. Un plan de paiement reposant sur de trop faibles mensualités sera toutefois rapidement rejeté par le créancier, parce que celui-ci devra être confronté à des délais de paiement plus longs avant de pouvoir récupérer le montant intégral qui lui est dû.

Si vous souhaitez obtenir un plan de paiement auprès de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), vous devez en
introduire la demande en complétant un formulaire spécial (auquel vous pourrez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous): https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ paymentplan/index.htm#.

Vous pouvez toujours contacter notre service juridique si vous avez des questions relatives à l’établissement ou à
l’acceptation d’un plan de paiement (en envoyant un e-mail à info@sninet.be ou en téléphonant au 02/308.21.08).