Bruxelles, le 28 novembre 2023 – Le SNI voit d’un bon œil le projet de loi du gouvernement fédéral concernant une indemnisation pour les clients ayant subi une panne télécom massive. L’organisation de défense des indépendants émet cependant deux réserves : « Les indemnisations prévues par le projet de loi sont beaucoup trop faibles. Elles doivent absolument, pour les entreprises, être à la hauteur de la perte de chiffre d’affaires subie ». « Dans le projet de loi, pour être prise en compte, une panne doit durer au moins 8 heures, c’est trop long ». Le SNI demande donc un raccourcissement de cette durée.
Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de la Ministre des Télécommunications, Petra De Sutter, et de la Secrétaire d’Etat à la protection des consommateurs, Alexia Bertrand, met la dernière main à un projet de loi visant à obliger les opérateurs télécom à indemniser les clients ayant une panne massive. « C’est une bonne évolution », note le SNI. « Nous recevons souvent des plaintes de nos membres dont le travail est rendu compliqué, voire impossible, par une panne de téléphone ou d’internet ».
Si l’organisation de défense des indépendants et des PME voit donc cette annonce d’un bon œil, il émet toutefois deux réserves. « La première tient à l’indemnisation proposée », explique le SNI. « Pour un indépendant, une longue interruption des services télécom peut avoir des conséquences très importantes pour la vie de son entreprise, que ce soit en termes de relations avec la clientèle ou ses fournisseurs mais aussi dans ses contacts avec l’administration par exemple. L’indemnité proposée dans le projet de loi est beaucoup trop faible. N’oublions par ailleurs pas que les services télécoms en Belgique restent très chers, il faut dès lors une indemnisation qui soit à la hauteur des pertes subies. » Le SNI fait en ce sens un parallèle avec les indemnités versées par les régions en cas de travaux publics qui empêchent notamment l’accès à un commerce.
La seconde remarque émise par le SNI a trait à la durée de la panne pour être éligible aux indemnisations des opérateurs. Selon le projet de loi, la panne doit toucher 25.000 utilisateurs et durer au moins 8 heures. « Cette période de 8 heures est beaucoup trop longue », s’insurge le SNI. « C’est une journée entière de travail perdue ! Peut-on imaginer qu’une entreprise ne puisse pas être indemnisée parce que la panne aura duré 6 heures et non 8 ? Nous comprenons bien entendu que les opérateurs aient parfois besoin d’un certain temps pour trouver l’origine de la panne et pour la résoudre mais cette durée doit toutefois être considérablement réduite », insiste le SNI.