Suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, dix mille indépendants risquent de devoir rembourser des milliers d'euros des droit passerelle. Le Syndicat Neutre pour Indépendants demande une renonciation maximale des recouvrements. «S'il y a eu des erreurs dans le système qui ont entraîné le versement injustifié de droit passerelle, il faut le reconnaître et prendre les mesures nécessaires », répond le SNI.
Le SNI suit de près la situation concernant le recouvrement du droit passerelle parmi les indépendants. Nous reconnaissons l'importance d'une application correcte des mesures de soutien, mais nous soulignons en même temps le besoin de clarté, de transparence et d'équité. « Nous recevons des signaux indiquant qu'il y a encore beaucoup d'incertitude en ce qui concerne le pourquoi du remboursement et la procédure à suivre. Cela crée de l'anxiété et de la confusion chez de nombreux indépendants », déclare le SNI.
Les autorités doivent communiquer clairement sur ces points. « Chaque situation doit être évaluée individuellement, en tenant compte des circonstances spécifiques de l’indépendant. La capacité financière de l’indépendant doit être prise en compte et une renonciation ou à tout le moins des plans de remboursement flexibles doivent être possibles. Le SNI préconise une période de remboursement la plus longue possible afin que les indépendants ne soient pas confrontés à des difficultés financières aiguës. On demande que tout entrepreneur qui doit encore rembourser soit informé rapidement, correctement et individuellement. »
« Nous demandons à l'INASTI d'examiner et d'évaluer toutes les demandes de renonciation/plans d’apurement aussi méticuleusement que par le passé. S'il y a eu des erreurs dans le système qui ont entraîné le paiement d'aides, il faut le reconnaître et prendre les mesures qui s'imposent. De nombreux indépendants ont agi de bonne foi dans des moments difficiles. Il est essentiel que le gouvernement adopte une approche juste et équilibrée et que les indépendants ne soient pas inutilement mis en difficulté ».