Bruxelles, le 17 mars 2020 – La Commission Affaires Sociales de la Chambre a approuvé ce mardi à l’unanimité une proposition de loi du Ministre Ducarme visant à assouplir les conditions d’accès au revenu de remplacement, le droit-passerelle, pour les indépendants dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Un indépendant pourra désormais bénéficier du doit passerelle pour cause de force majeure s’il est forcé d’arrêter pendant 7 jours consécutifs. Ce délai sera même supprimé pour les mois de mars et d’avril pour ceux dont la fermeture est dictée par les mesures sanitaires. Le SNI se réjouit et salue cette mesure. Selon Christine Mattheeuws, présidente du SNI, « cela va être une bouffée d’oxygène en termes de trésorerie pour ces milliers d’entrepreneurs dans l’horeca et le commerce qui sont très durement touchés par les mesures sanitaires »
La Commission des Affaires Sociales de la Chambre des Représentants a approuvé ce mardi matin à l’unanimité une proposition de loi émanant du Ministre des Classes moyennes, des indépendants et des PME, Denis Ducarme visant à assouplir les conditions d’accès au droit-passerelle, le revenu de remplacement pour les indépendants, pour ceux dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.
Le SNI se réjouit de cette mesure et salue ce vote des députes. « Cela va apporter une bouffée d’oxygène en termes de trésorerie pour de très nombreux entrepreneurs qui sont particulièrement touchés par les mesures sanitaires », explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Concrètement, les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant 7 jours consécutifs (contre un mois civil auparavant) pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées ce 12 mars dernier pour lutter contre la propagation du virus (ex : commerces forcés de fermer le week-end) pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt. « Les restaurants qui ne peuvent plus assurer de service de salle mais qui continent néanmoins leur activité en take-away, service traiteur ou livraison à domicile pourront également y avoir droit. C’est une prime à la créativité de nos entrepreneurs. »
Le droit-passerelle permet aux indépendants qui cessent leurs activités en raison entre autres de force majeure, de bénéficier d’un revenu de remplacement de 1291,69€ ou de 1614,10€ (s’ils ont une charge de famille) tout en gardant leurs droits sociaux. En mars et avril, ces indemnités complètes pourront être accordées peu importe la durée de l’interruption.
« Cette extension du droit-passerelle est une très bonne mesure. Nous plaidons néanmoins pour le gouvernement fédéral en applique d’autres, comme un gel des cotisations sociales ou du précompte professionnel plutôt qu’un plan de paiement ou leur report, » conclut Christine Mattheeuws.